Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 24/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de MonApogee, service en ligne de gestion de caves à vin édité par [à compléter : raison sociale ou nom de l'éditeur]. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte

Le service est réservé aux personnes majeures. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations saisies. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.

3. Formules

La formule Gratuite est limitée en nombre de caves et de bouteilles, selon les limites affichées sur la page Tarifs. La formule Premium, payante, lève ces limites et donne accès aux fonctions avancées décrites sur la page Tarifs.

4. Prix, paiement et renouvellement

L'abonnement Premium est proposé au mois ou à l'année, aux prix TTC affichés au moment de la souscription. Le paiement est réalisé par carte via notre prestataire Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès Premium est maintenu pendant les relances, puis le compte repasse en formule Gratuite.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; vos données sont conservées et le compte repasse en formule Gratuite (les données au-delà des limites restent consultables mais aucun ajout n'est possible).

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après la souscription. En demandant l'accès immédiat au service, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai ; le montant correspondant à la période déjà utilisée pourra être retenu. Demande à adresser à [à compléter : adresse e-mail de contact].

7. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer un service continu et sauvegardons les données chaque nuit, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption. Les informations de garde et d'accords sont indicatives et ne sauraient engager notre responsabilité quant à l'état d'une bouteille.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et site du médiateur de la consommation].